Politique en matière d'accessibilité et de mesures d'adaptation


Déclaration d'engagement

Tribunaux de justice sociale Ontario (TJSO) s'engage à traiter toutes les personnes avec respect et d'une manière qui leur permet de conserver leur dignité et indépendance.

TJSO s'engage à instaurer un environnement inclusif et accessible dans lequel tous les membres du public auront un accès égal à ses services. TJSO honorera ses obligations en vertu de la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario dans les meilleurs délais.

TJSO s'engage à fournir des mesures d'adaptation pour répondre à des besoins protégés par le Code des droits de la personne et se rapportant à :

Rapports

TJSO fera rapport chaque année sur son plan pluriannuel d'accessibilité et de mesures d'adaptation et son plan pluriannuel de promotion de la diversité. Ces rapports seront affichés sur son site Web public et seront consultables dans des formats accessibles sur demande.

Service à la clientèle

TJSO s'engage à fournir un excellent service à la clientèle à toutes les parties, aux représentants, aux témoins et aux membres du public qui utilisent ses services. Il assurera un accès équitable à toutes les personnes, de sorte qu'elles puissent participer pleinement à ses procédures.

Les principes suivants guideront TJSO dans ses efforts en vue de rendre ses procédés accessibles :

Appareils ou accessoires fonctionnels

TJSO veillera à ce que son personnel soit au courant des divers appareils et accessoires fonctionnels qui se trouvent sur place ou que TSJO met à la disposition des personnes handicapées.

Communications

TJSO communiquera avec les personnes handicapées d'une manière qui tient compte de leurs besoins particuliers.

Animaux d'assistance

TJSO accueille les personnes handicapées et leurs animaux d'assistance. Les animaux d'assistance sont autorisés dans les locaux qui sont ouverts au public.

Personnes de soutien

TJSO accueille les personnes de soutien qui accompagnent des clients qui ont un handicap.

Demandes de mesures d'adaptation

TJSO dispose de personnel dans chacun de ses tribunaux, qui connaissent bien la présente politique et répondent aux demandes de renseignements et de mesures d'adaptation ou d'accessibilité. Si vous avez besoin de mesures d'adaptation dans un de ses tribunaux, communiquez avec le tribunal en question en cliquant sur le lien pertinent ci-dessous.

Chaque tribunal tient un registre de toutes les demandes de mesures d'adaptation et des mesures qui ont été prises. TJSO surveillera continuellement la performance de tous ses tribunaux.

Avis d'interruption de services

TJSO avisera ses clients en cas d'interruption de services dans l'un de ses bureaux ou d'interruption de services auxquels ont généralement recours les personnes handicapées. TJSO précisera la raison de l'interruption des services, la durée prévue de cette interruption et si des installations ou services de rechange sont proposés. Il se peut qu'en cas de situation d'urgence ou non prévue, TJSO ne soit pas en mesure de donner un préavis de l'interruption.

Formation

TJSO dispensera une formation à son personnel et à ses membres sur les aspects suivants :

La formation sera dispensée d'une façon qui correspond le mieux aux fonctions du personnel et des membres. TJSO tiendra un registre des séances de formation, y compris les dates des séances et le nombre de personnes qui y ont participé.

Rétroaction

TJSO encourage la rétroaction, y compris la rétroaction au sujet de ses services aux personnes handicapées. TJSO établira divers moyens de communication de la rétroaction, notamment en personne, par téléphone, par courrier ou par courriel. TJSO examinera régulièrement les commentaires reçus afin de trouver des moyens d'éliminer les obstacles à l'accessibilité et d'améliorer son service à la clientèle.

Approvisionnement

TJSO incorporera des critères et caractéristiques d'accessibilité dans ses processus d'approvisionnement ou d'acquisition de biens, de services ou d'installations. Dans les cas où TJSO ne peut pas incorporer des critères et caractéristiques d'accessibilité dans ses processus d'approvisionnement, il fournira une explication sur demande.

Information et communications

TJSO fournira des renseignements et communiquera avec les personnes d'une manière qui tient compte de leurs besoins en matière d'accessibilité. Sur demande, TJSO prodiguera des renseignements sur lui-même et ses services, y compris des renseignements sur la sécurité publique, dans des formats accessibles ou avec des supports de communication. TJSO se conformera aux exigences internationales d'accessibilité des contenus Web (WCAG 2.0), niveau A et AA, en respectant les délais énoncés dans le règlement sur les Normes d'accessibilité intégrées, dans la mesure du possible.

Emploi

TJSO s'engage à adopter des pratiques d'emploi impartiales et accessibles. TJSO informera son personnel et les membres du public que des mesures d'adaptation peuvent être prises pendant le processus de recrutement et d'embauche.

TJSO avisera les membres de son personnel que des soutiens sont mis à la disposition des personnes handicapées. Si TSJO sait que des mesures d'adaptation doivent être prises pour un employé handicapé, il fera le nécessaire pour que soit élaboré un plan d'adaptation pour ce membre du personnel. Au besoin, TJSO fournira des renseignements personnalisés sur les situations d'urgence pour aider un membre du personnel handicapé en cas d'urgence.

Les processus de gestion de la performance, de perfectionnement de carrière et de réaffectation de TJSO tiendront compte des besoins en matière d'accessibilité de notre personnel. Des objectifs en matière d'accessibilité seront inclus dans les plans de performance annuels pour les chefs de service et le personnel.

Pour plus de renseignements ou pour faire une rétroaction :

Pour plus de renseignements, consultez le Plan pluriannuel d'accessibilité et de mesures d'adaptation et le Plan pluriannuel de promotion de la diversité.

Si vous aimeriez recevoir une copie de l'un de ces documents dans un format de substitution, ou pour transmettre des commentaires, veuillez contacter TSJO comme suit :

Courriel : sjtoinfo@ontario.ca
Téléphone : 416 585-6878
Sans frais : 1 855 212-4893
ATS : (par le biais du service de relais Bell) 711
Téléc. : 416 212-8024

La présente politique et les plans pluriannuels sont également accessibles en ligne à l'adresse tjso.ca.




tjso.ca