Plan pluriannuel d'accessibilité et de mesures d'adaptation

de 2013-2014 à 2015-2016


Le présent plan décrit les initiatives de TSJO sur une période de trois ans en vue de déceler, de prévenir et d'éliminer les obstacles à l'accessibilité, ainsi que les mesures qu'il prend pour se conformer aux exigences prévues par la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario et ses règlements.




2013
tjso.ca