Plan d'éthique


Introduction

Afin de préserver chez la population un degré maximal de confiance, les membres de Tribunaux de justice sociale Ontario (TJSO) doivent agir conformément aux normes d'éthique prescrites.

Le plan d'éthique de TJSO est préparé en conformité avec le Règl. de l'Ont. 91/11 de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux (en anglais seulement), qui prévoit le contenu du plan. Ce plan d'éthique s'applique à tous les membres (nommés à temps plein ou à temps partiel) de TJSO.

Pratiques et procédures

A. Loi de 2006 sur la fonction publique de l'Ontario

En vertu de la partie IV (Respect de l'éthique) et de la partie V (Activités politiques) de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l'Ontario (LFPO), les membres de TJSO sont tenus de se conformer à des exigences visant à garantir que leurs intérêts privés n'entrent pas en conflit avec leurs fonctions et responsabilités à TJSO.

TJSO s'assurera que les membres sont familiers avec les exigences de la LFPO en :

  1. fournissant à chaque membre, lors de sa nomination :
    1. les dispositions pertinentes de la LFPO
    2. les règles relatives aux conflits d'intérêts
    3. le lien Internet vers le site Web du Commissaire aux conflits d'intérêts
  2. exigeant de chaque nouveau membre qu'il accuse réception des documents;
  3. formant les nouveaux membres quant à leurs responsabilités, et ce, dans les plus brefs délais suivant leur nomination;
  4. avisant les membres de toute modification à la LFPO qui traite du respect de l'éthique ou des activités politiques;
  5. fournissant chaque année aux membres un avis concernant les exigences des parties IV et V de la LFPO.

B. Code de conduite

Les membres sont aussi tenus de se conformer au Code de conduite de TJSO, qui fournit une orientation sur leurs responsabilités professionnelles et éthiques.

TJSO veillera à ce que les membres soient familiers avec les exigences du Code de conduite en :

  1. fournissant à chaque membre une copie du Code de conduite, lors de sa nomination;
  2. exigeant de chaque nouveau membre qu'il accuse réception des documents;
  3. formant les nouveaux membres quant à leurs responsabilités, et ce, dans les plus brefs délais suivant leur nomination;
  4. avisant les membres de toute modification au Code de conduite;
  5. avisant les membres chaque année de leurs responsabilités en vertu du Code de conduite.

C. Formation

Le plan de perfectionnement professionnel de TJSO pour les membres comprendra une formation annuelle sur le plan d'éthique, les Règles relatives aux conflits d'intérêts et le Code de conduite.

D. Autres outils

TJSO peut élaborer d'autres politiques internes (par exemple, des règles de pratique) afin d'aider les membres à remplir leurs obligations.

E. Plan d'éthique pour le personnel de TJSO

La fonction publique de l'Ontario a un plan d'éthique pangouvernemental distinct : Guide to Public Service Ethics and Conduct (en anglais seulement) qui s'applique à tout le personnel travaillant pour TJSO.




Dernière mise à jour: août 2017
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