Normes de service

31 mars 2012


Les Tribunaux de justice sociale Ontario constituent un regroupement de sept tribunaux décisionnels désigné en vertu de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux.

Engagement

L'excellence du service est une priorité pour les Tribunaux de justice sociale Ontario. Nous nous efforcerons de fournir un règlement des différends équitable, efficace, opportun et accessible qui reflète le travail que nous faisons et les diverses communautés que nous desservons.

Normes de service

Les Tribunaux de justice sociale Ontario (TJSO) et leurs tribunaux constitutifs promouvront l'uniformité dans l'application des procédures, tout en étant en mesure de s'adapter aux divers cas et aux besoins des parties.

Depuis le 1er avril 2012, une partie devant l'un des tribunaux des TJSO dont la requête a été accueillie, peut s'attendre à ce que les normes suivantes en matière de temps soient respectées 80 % du temps.

La Commission de révision des services à l'enfance et à la famille

Commission de révision des placements sous garde

Tribunal des droits de la personne de l'Ontario

Commission de la location immobilière

Tribunaux de l'enfance en difficulté de l'Ontario (anglais et français)

Tribunal de l'aide sociale

Normes communes de service du gouvernement de l'Ontario

Les TJSO sont également déterminés à fournir des services en ce qui concerne les processus administratifs qui satisfont aux Normes communes de service du gouvernement de l'Ontario :
www.ontario.ca/fr/page/normes-de-service-du-gouvernement-de-lontario

Indicateurs de rendement

Nos normes de service ont été introduites le 1er avril 2012. Nous fournirons au public, sur une base annuelle, des résultats indiquant dans quelle mesure nous satisfaisons aux normes de service.




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