Mandat du comité consultatif des pratiques
du Tribunal de l'aide sociale


Objectif

Le Comité consultatif des pratiques (CCP) est une tribune qui permet au Tribunal de l'aide sociale (TAS), aux représentants des appelants et au directeur (ministère des Services sociaux et communautaires) d'échanger des renseignements et des points de vue sur les questions relatives aux opérations et aux procédures du TAS. L'objectif est de favoriser des relations de travail constructives entre tous les participants, d'élaborer des pratiques exemplaires, de coordonner les ressources et les activités, d'accroître les communications et les consultations, et d'établir des attentes communes.

Fonctions

Le CCP ne rend pas des décisions et ne se penche pas sur les questions suivantes :

Le CCP est administré en tenant compte du fait que le TAS est un tribunal décisionnel indépendant. Les représentants des appelants et des intimés seront donc traités de façon impartiale.

Structure et membres

Le Comité consultatif des pratiques (CCP) est administré par l'entremise du bureau du président associé du TAS. À des fins de transparence et d'impartialité, et afin de pleinement respecter l'indépendance décisionnelle du TAS, le ministère des Services sociaux et communautaires devrait seulement participer aux travaux du CCP en tant que représentant d'une partie intimée.

Bien que l'on demandera à certains organismes de soumettre les noms des personnes qui pourraient les représenter au sein du CCP, il ne sera pas présumé que les personnes qui siègent au CCP parlent au nom de leur organisme ou lient leur organisme à moins que cela soit expressément indiqué.

Voici la liste des membres, laquelle pourrait être revue de temps à autre :

Ministère des Services sociaux et communautaires (MSSC)

Milieu municipal

Premières Nations

Représentants des appelants

Représentants du TAS ou de TJSO

Rencontres

Le Comité consultatif des pratiques se réunira trois fois par année. Le temps idéal est le lundi après-midi, de 13 h à 15 h, afin de donner aux gens des régions voisines le temps de se déplacer. Les rencontres auront lieu au Bureau principal du Tribunal de l'aide sociale situé sur la rue Grosvenor, à Toronto, mais les participants situés à l'extérieur de la région de Toronto peuvent participer aux rencontres par téléconférence et au moyen d'un téléphone à haut-parleur. Les dates des rencontres seront fixées au début de chaque année afin de faciliter les choses pour les participants. Les points à mettre à l'ordre du jour doivent être soumis au moins deux semaines avant la date de la rencontre afin que les participants aient le temps de se préparer.




tjso.ca

le 1er juin 2017