Tribunaux de l'enfance en difficulté de l'Ontario
Fiche d'information : Rôle de l'élève

Introduction

Les parties peuvent désirer appeler l'élève à témoigner ou bien les parents peuvent souhaiter qu'il assiste à l'audience à titre d'observateur ou qu'il rencontre les membres du panel.

Foire aux questions

Un élève peut-il assister à la médiation ou à l'audience?

En règle générale, les élèves n'assistent pas aux médiations ni aux audiences du TEDO. Ils peuvent toutefois assister à l'audience si la mère, le père ou le conseil scolaire le demande. Avant le début de l'audience, les parties devraient s'entendre avec la présidente ou le président du panel sur :

Quels facteurs devraient intervenir dans la décision des parents d'amener l'élève à l'audience?

Avant de décider d'emmener l'élève à l'audience, les parents devraient déterminer la raison de sa présence. Il pourrait s'agir de ce qui suit :

Si les parents appellent l'élève à témoigner, il sera assermenté et pourra être interrogé à titre de témoin par le conseil scolaire ou bien par sa représentante ou son représentant, ainsi que par le panel. L'élève peut exprimer son opinion concernant sa préférence en matière de placement, et de services et programmes d'éducation de l'enfance en difficulté.

Les audiences peuvent être longues, compliquées et parfois stressantes. Avant de décider d'emmener l'élève pour observer l'audience, les parents devraient tenir compte de son âge et de son champ d'attention.

Un élève peut-il être témoin sans le consentement de ses parents?

Un élève âgé de 16 ans ou plus a le droit de décider de témoigner sans le consentement de ses parents.

Comment les parents peuvent-ils préparer l'élève à assister à l'audience?

Il est important que les parents lui parlent de l'audience, et notamment :

En fonction de l'âge et du champ d'attention de l'élève, les parents devraient envisager d'emmener un autre adulte pour offrir un soutien à l'élève pendant l'audience. Il peut être particulièrement utile d'avoir une personne de soutien si l'élève est appelé à témoigner. La mère ou le père, qui présente ses arguments devant le Tribunal ou qui donne des instructions à une représentante ou à un représentant, ne peut pas faire fonction de personne de soutien.

Envisagez de permettre à l'élève de visiter la salle d'audience à l'avance. Contactez le TEDO pour demander d'avoir accès à la salle d'audience. Si l'élève a besoin de mesures d'adaptation lors de l'audience, les parents devraient en informer le TEDO afin de pouvoir prendre les mesures nécessaires à l'avance.

Si le TEDO demande que l'élève assiste à l'audience, les dispositions pour la visite préalable des lieux se prennent habituellement en collaboration avec les parents.

Comment un élève peut-il se préparer à témoigner?

Les parents devraient donner des conseils à l'élève sur la façon de témoigner, et notamment l'encourager à faire ce qui suit :

Veuillez consulter également la : Directive de pratique ayant trait à l'élève comme témoin




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