Directive de pratique sur la tenue d'audiences dans les centres régionaux


Le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario (TDPO) a établi l'approche suivante relativement aux centres régionaux. La procédure ici décrite l'est uniquement à titre d'information. Elle ne constitue pas une règle au sens des Règles de procédure du TDPO. L'approche du TDPO peut varier au besoin.

Le TDPO s'est engagé à rendre ses audiences et ses conférences de médiation accessibles. Le TDPO tiendra des audiences dans les centres régionaux suivants : Toronto, Hamilton, Kingston, London, North Bay, Ottawa, Sarnia, Sault Ste. Marie, St. Catharines, Sudbury, Timmins, Thunder Bay et Windsor.

Le TDPO peut tenir des audiences dans des lieux autres que ceux énumérés plus haut afin de satisfaire aux besoins spéciaux prévus par le Code ou à d'autres besoins des parties ou de leurs témoins. Toute demande de changement de lieu doit être présentée par écrit au greffier dans les plus brefs délais.




Janvier 2008, modifiée en dernier lieu mars 2013
tjso.ca/tdpo