Guide sur la médiation au
Tribunal des droits de la personne de l'Ontario :
Version accessible

Note : La version originale du Guide sur la médiation est présentée sous forme de bande dessinée. C'est pourquoi une note entre crochets indique qui s'adresse à qui avant les dialogues (par exemple : [Le médiateur répondant à la partie]).


Table des matières

Pourquoi la médiation?

Le point de vue d'un médiateur

Processus de médiation

Points à garder en tête durant la médiation



Pourquoi la médiation?

En tant que requérant, vous avez déposé une requête auprès du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario (TDPO), affirmant ainsi avoir été victime de discrimination, de harcèlement ou de représailles, en infraction au Code des droits de la personne de l'Ontario.

En tant qu'intimé, vous présentez une défense à la requête du requérant.

Le TDPO encourage requérants et intimés à essayer la médiation pour résoudre leur différend sans audience publique. La médiation est une négociation au cours de laquelle les parties collaborent avec un médiateur du TDPO pour trouver une façon de régler leur litige. Il s'agit d'un processus volontaire. En l'absence de règlement, les parties devront quand même participer à une audience.

La médiation est une composante importante du processus de règlement des différends, mais méconnue de bien des gens vu la faible couverture médiatique dont elle fait l'objet.

Bien qu'elle ne paraisse pas à votre émission de télévision préférée, la médiation présente des avantages que n'offre pas l'arbitrage traditionnel.

La médiation est rapide. Il faut parfois plusieurs mois pour réunir les documents et préparer les témoins en vue d'une audience. La médiation est prévue tôt dans le processus du TDPO. Si elle est réussie, ses résultats sont immédiats : nul besoin d'attendre une décision ou une approbation.

Dans une médiation, ce sont les parties qui tiennent les rênes. Plutôt que de laisser quelqu'un d'autre décider de l'issue de votre affaire, c'est vous qui tranchez.

La médiation vous permet de réduire les risques auxquels vous vous exposez. En audience, c'est le tribunal qui décide de l'issue, tandis qu'en médiation, les deux parties travaillent à convenir d'un règlement.




Le point de vue d'un médiateur

Question : Comment organise-t-on une médiation au TDPO?

Réponse : La médiation requiert l'accord des parties. Ces dernières doivent indiquer sur les formules de requête et de défense si elles consentent à participer à une médiation. Si vous ne cochez pas la case prévue à cet effet, un arbitre du TDPO pourrait communiquer avec vous pour discuter du processus de médiation et vous demander de considérer cette option. Si les parties acceptent la médiation, une date est fixée. Le TDPO vous enverra un avis de médiation indiquant la date, l'heure et l'endroit où elle aura lieu.


Question : Quelles compétences et expérience de travail les médiateurs du TDPO ont-ils?

Réponse : Les médiateurs du TDPO proviennent de divers horizons. Ils sont non seulement des médiateurs, mais aussi des arbitres; ils participent donc tous aux processus de médiation et d'arbitrage. Ces deux rôles sont très importants. Le médiateur du TDPO peut vous donner son avis sur l'affaire qui vous concerne en tant qu'arbitre, notamment les forces et les faiblesses possibles de celle-ci. Son avis peut vous aider à prendre une décision. Tous les médiateurs sont nommés au TDPO par le gouvernement dans le cadre d'un processus concurrentiel qui comprend une entrevue détaillée et un examen. Les médiateurs nommés reçoivent par la suite une formation plus approfondie.


Question : La médiation est-elle pratique courante de nos jours?

Réponse : Oui. En fait, la médiation est employée beaucoup plus souvent que l'arbitrage pour la résolution de litiges. Les parties préfèrent généralement régler leurs différends en trouvant un accord, ce qui réduit les risques. La médiation permet aussi d'éviter une audience publique, qui prend du temps et est source de stress.


Question : Y a-t-il d'autres raisons qui justifient de recourir à la médiation avant l'audience?

Réponse : Le TDPO s'engage à ce que chacun ait la possibilité d'obtenir une audience. Nombreux sont ceux qui choisissent d'essayer la médiation, car celle-ci leur offre un meilleur contrôle et leur donne l'occasion de trouver une solution plus créative. Les parties qui s'entendent grâce à la médiation n'ont pas à laisser leur litige entre les mains de quelqu'un qui n'est pas concerné et qui n'est informé que par des preuves présentées à l'audience.


Question : Diriez-vous que la médiation est généralement moins stressante?

Réponse : Je crois que la médiation et l'audience sont toutes deux stressantes, mais une audience nécessite davantage de préparation, et la décision n'est pas immédiate. La situation est beaucoup plus solennelle. Vos témoins et vous serez contre-interrogés. Nous en parlons avec les parties pendant la médiation, pour qu'elles sachent comment se déroule réellement une audience.


Question : Comment les requérants et les intimés peuvent-ils se préparer à la médiation?

Réponse : Le plus important est de déterminer ce qui compte pour vous. Pensez à l'affaire dans son ensemble : que voulez-vous faire comprendre au médiateur et à l'autre partie sur votre version des faits? Si vous êtes le requérant, pourquoi croyez-vous avoir été victime de discrimination? Si vous êtes l'intimé, pourquoi croyez-vous l'inverse et quelle est votre défense? Pensez ensuite à la version de l'autre partie et à ce que cette dernière pourrait avoir à dire. Enfin, n'oubliez pas que la médiation mise sur le compromis pour arriver à un règlement qui convient aux deux parties. Nous vous invitons également à réfléchir à ce que vous seriez prêt à faire pour conclure un règlement. Connaissez-vous l'issue d'affaires analogues qui ont été réglées par le TDPO? Vous pouvez faire des recherches à ce sujet dans les décisions du TDPO, que vous trouverez à l'adresse suivante : http://www.canlii.org.


Question : Comment les parties peuvent-elles avoir un meilleur contrôle et trouver des solutions plus créatives en médiation qu'en audience?

Réponse : Les règlements créatifs sont monnaie courante. Par exemple, la plupart des requêtes que nous traitons relèvent du secteur de l'emploi. J'ai vu des parties s'entendre sur la formulation d'une lettre confirmant l'embauche ou d'une lettre de recommandation. Les règlements peuvent également prévoir un don à un organisme de bienfaisance ou même des excuses de l'intimé à l'endroit du requérant.


Question : Est-ce que l'état d'esprit des parties influence la médiation?

Réponse : Je le crois. Évidemment, l'objectif de la médiation est d'aider les gens à mettre de côté leur différend pour trouver un règlement qui leur convient. Personne n'obtient tout ce qu'il veut à l'issue d'une médiation. La médiation est, par définition, un compromis. Au bout du compte, la meilleure façon de se préparer à la médiation est de lire le reste du présent guide pour comprendre le processus et participer à la médiation avec l'esprit ouvert.




Processus de médiation


Le TDPO tient des séances de médiation dans 13 centres d'audience régionaux de la province. Le plus fréquenté est celui situé au 655, rue Bay à Toronto.

Hors de Toronto, la médiation peut avoir lieu dans un autre bureau du Tribunal, un hôtel, un édifice gouvernemental ou ailleurs.

Les 13 centres d'audience régionaux du TDPO se trouvent à Thunder Bay, Timmins, North Bay, Sudbury, Sault Ste. Marie, London, Sarnia, Windsor, St. Catharines, Hamilton, Toronto, Kingston et Ottawa.

Les locaux du TDPO au 14e étage du 655, rue Bay à Toronto sont spécialement conçus pour la tenue de médiations et d'audiences.

Si vous avez faim ou soif, il y a un café à droite du vestibule.

Les portes coulissantes en verre du 14e étage mènent à la réception. Veuillez y confirmer votre présence à votre arrivée pour la médiation.

Voici maintenant ce qui se produit généralement à une médiation. Cependant, chaque affaire étant unique, votre médiation pourrait se dérouler un peu différemment.

Chaque salle de médiation est aménagée sensiblement de la même manière :

Il y a des salles de bain facilement accessibles au bout du couloir. N'hésitez pas à signaler au médiateur votre besoin de faire une pause à tout moment durant la médiation.

Le médiateur peut commencer la séance en rencontrant le requérant et l'intimé dans des pièces différentes ou dans une même pièce. Si vous commencez la médiation ensemble, le médiateur vous présentera les grandes lignes du processus en même temps.

De plus petites pièces distinctes sont généralement assignées à chaque partie. Si possible, ces pièces sont séparées par au moins une autre pièce, de sorte que les parties n'entendent pas leurs conversations privées respectives.

Si vous n'êtes pas à l'aise de partager la même pièce que l'autre partie, avisez-en le TDPO à l'avance (ou le médiateur le jour même), et des pièces séparées vous seront assignées.

Il est aussi possible de commencer la médiation dans une même pièce puis de poursuivre dans deux pièces différentes. Cette façon de faire permet aux parties d'avoir des conversations franches avec le médiateur et entre elles.

L'accord de confidentialité doit être signé avant le début de la médiation. Vous pouvez le retourner au TDPO avant la date de médiation fixée, ou en apporter une copie signée le jour même. La médiation ne peut avoir lieu sans la signature de cet accord.

Après la présentation du processus, le médiateur peut commencer à discuter de la requête et des enjeux avec les parties.

Pendant cet examen, vous pourrez vous assurer que le médiateur comprend votre point de vue.


[Une des parties s'adressant au médiateur] : « Oui, je voulais ajouter que… Et je voulais m'assurer que vous savez que… »

[Le médiateur s'adressant à l'une des parties] : « Oui, tout à fait, je comprends ce que vous dites… »

[Le médiateur s'adressant à l'une des parties] : « Voici comment un arbitre du TDPO pourrait envisager votre affaire… »

[Le médiateur s'adressant à l'une des parties] : « Vous courez un risque considérable dans ces différents aspects de l'affaire… »

[Une des parties s'adressant au médiateur] : « Selon ce que pourrait accorder le TDPO si la requête est accueillie, que suis-je prêt à offrir à l'autre partie? »

[Une des parties s'adressant au médiateur] : « Je ne veux pas aller en audience si je risque de perdre… »

[Le médiateur s'adressant à l'une des parties] : « Avez-vous une offre à présenter à l'autre partie? »

[Une des parties s'adressant au médiateur] : « Je ne suis pas prête à accepter toutes les conditions de l'offre ».

[Le médiateur répondant à la partie] : « Il a été difficile pour l'autre partie de faire tout ce chemin, elle ne sera peut-être pas disposée à aller plus loin sans un léger compromis. »

[Le médiateur s'adressant à l'une des parties] : « Voudriez-vous considérer l'offre à nouveau? Le différend a de bonnes chances d'être réglé… »




Points à garder en tête durant la médiation


1. Faites confiance au médiateur


2. Soyez conscient de vos émotions


3. Ce n'est pas qu'une question d'argent


4. Le médiateur n'est pas votre avocat


5. Le médiateur n'est pas un arbitre


6. Et la confidentialité dans tout ça?




sjto.ca/hrto