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Observateur

Les membres du public peuvent assister aux audiences de la commission lorsque celles-ci sont ouvertes au public. En général, les audiences sont ouvertes au public, sauf lorsque : (a) il y a des préoccupations au sujet de la sécurité publique; (b) des instances criminelles sont en cours; (c) la plainte porte sur une infraction de nature sexuelle, des actes de violence conjugale ou de violence envers un enfant.

Pour participer à une audience de la commission, vous devez communiquer avec celle-ci bien en avance pour demander la permission. Le nombre d'observateurs autorisés à assister à l'audience sera déterminé en fonction de la taille de la salle d'audience et des questions de sécurité de la commission.

Les personnes qui ont reçu la permission d'assister à une audience en tant qu'observateurs ne peuvent y prendre part d'aucune façon. Elles doivent demeurer silencieuses et s'assurer que leur téléphone cellulaire soit éteint. Les observateurs ne sont pas autorisés à apporter des appareils-photo ou des appareils d'enregistrement dans la salle d'audience.

On pourrait demander aux observateurs de quitter l'audience si les membres de la commission concluent que : (a) des affaires portant sur la sécurité pourraient être divulguées; (b) les observateurs perturbent le déroulement de l'audience; (c) des renseignements confidentiels personnels ou de nature délicate pourraient être divulgués.