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Salle d'audience

La salle d'audience est l'endroit où se tient l'audience. La salle d'audience virtuelle présente différents participants. Cliquez sur chacun d'eux pour connaître leur rôle.

Les audiences orales durent généralement une heure et demie. Nous pouvons toutefois prévoir plus de temps si une des parties a besoin d'un interprète, si nous avons cité un agent de police ou d'autres témoins à comparaître, ou encore si l'auteur présumé de l'infraction participe à l'audience.

Lors des audiences orales, un ou plusieurs membres de la commission étudient les documents écrits soumis par les parties et entendent les témoignages. Ils peuvent aussi poser des questions aux témoins pour mieux comprendre la preuve. Les membres déterminent ensuite si le requérant est admissible à l'indemnisation prévue par la Loi et, le cas échéant, le montant de cette indemnisation.