Accessibilité et mesures d’adaptation


Demandes d’adaptation

La CRSEF tient à s’assurer que toute personne puisse participer à ses instances de façon équitable, et elle offre des mesures d’adaptation (arrangements spéciaux) aux personnes ayant des besoins reliés à l’un des motifs énoncés dans le Code des droits de la personne. Pour obtenir des précisions, veuillez consulter la Politique en matière d’accessibilité et de mesures d’adaptation de TJSO.

Si vous nécessitez des mesures d’adaptation, veuillez en informer le plus rapidement possible votre agent(e) de traitement des cas afin que nous puissions prendre en compte votre demande sans retarder votre audience. Dites-nous ce dont vous avez besoin afin de participer à l’audience ou à la conférence de facilitation de règlement de la Commission, et nous travaillerons avec vous afin de rendre la procédure accessible. Si vous avez besoin d’aide pour présenter votre demande, appelez la CRSEF.

L’accessibilité à la CRSEF

Si vous avez des besoins en matière d’accessibilité, veuillez en informer le plus rapidement possible votre agent(e) de traitement des cas. Voici quelques-uns des dispositifs d’accessibilité de la CRSEF.

Salles d’audience

La CRSEF tient des audiences partout dans la province. Tous les lieux d’audience de la CRSEF sont accessibles en fauteuil roulant, et plusieurs sont munis d’un dispositif d’ouverture de porte automatique.

Audiences de Toronto

Le centre des audiences à Toronto se trouve au 655, rue Bay, 14e étage, à Toronto, entre les rues Elm et Gerrard. L’entrée et les ascenseurs de l’édifice, de même que les salles d’audience, les salles de médiation, les salles de réunion privée et les toilettes, sont accessibles aux personnes qui utilisent des fauteuils roulants, des triporteurs et d’autres appareils de mobilité. Les salles d’audience sont dotées de systèmes d’éclairage et de sonorisation réglables.

Il est recommandé pour les passagers de descendre dans les rues secondaires, telles que la rue Walton située au nord du 655, rue Bay, ou la rue Elm qui se trouve au sud. Le 655, rue Bay comprend un stationnement public souterrain doté de places accessibles. L’édifice est situé près des stations de métro College et Dundas. La station Dundas est accessible en fauteuil roulant.

Autres lieux d’audience

La CRSEF compte des centres d’audience à London, Hamilton et Ottawa. Dans d’autres collectivités, les audiences peuvent avoir lieu dans des salles municipales, des centres communautaires, des hôtels ou autres bâtiments. Si votre audience se déroule à un de ces endroits et que vous souhaitez obtenir plus de précisions concernant les caractéristiques d’accessibilité, communiquez avec nous.

Information et publications

Tous les documents d’information et formulaires de la CRSEF se trouvent sur ce site Web. Vous pouvez demander des documents imprimés ou sur supports de substitution (p. ex., en gros caractères ou en braille).

Interprétation

La CRSEF peut fournir des interprètes, des services d’interprétation visuelle, comme l’American Sign Language (ASL) et la langue des signes québécoise (LSQ), et du sous-titrage en temps réel. Pour plus de renseignements, consultez les Services linguistiques.

Services de soutien

La CRSEF collaborera avec vous pour tenir compte de tout service de soutien à la personne que vous utilisez pour vous aider en matière de communication, de mobilité, de soins personnels ou de besoins d’ordre médical. La CRSEF ne peut toutefois pas obtenir ces services pour vous. Si vous avez besoin d’un animal d’assistance ou d’un appareil fonctionnel pour participer à une audience, veuillez en informer la CRSEF à l’avance.

CRSEF préconise l'utilisation réduite de produits parfumés

Veuillez ne pas utiliser de parfums, de lotions après-rasage ni d’autres produits de soins personnels très parfumés lorsque vous vous rendez à la CRSEF; ils peuvent occasionner des problèmes de santé à certaines personnes.

Mesures d’adaptation non disponibles

Si une mesure d’accessibilité ou d’adaptation fournie par la CRSEF n’est pas disponible, cette dernière en informera les parties le plus rapidement possible et prendra des dispositions pour remettre l’instance au rôle ou pour en changer le lieu afin d’en garantir l’accessibilité.