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Avis important

Nos bureaux seront fermés le 2 avril lors du lundi de Pâques.

Au sujet de la CRSEF


La Commission de révision des services à l'enfance et à la famille (CRSEF) effectue des révisions et tient des audiences sur des questions qui concernent les enfants, les jeunes et les familles de l'Ontario.

Le mandat de la commission est défini dans la Loi de 2017 sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille, la Loi sur l'éducation et la Loi sur l'adoption internationale.

La CRSEF est un des huit tribunaux qui composent Tribunaux de justice sociale Ontario (TJSO).

Dernières nouvelles


CRSEF | 24 mai 2018
Nouveaux formulaires

Le 30 avril 2018, la nouvelle Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille est entrée en vigueur et a remplacé la Loi sur les services à l’enfance et à la famille. …
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