Services linguistiques


Services en français

Les documents et les formulaires de la CLI sont offerts en français et en anglais. Pour demander une audience ou une médiation en français, veuillez remplir le formulaire « Demande d’adaptation ou de services en français ». Un membre bilingue sera alors assigné à votre audience. Prière de présenter votre demande le plus tôt possible avant la date de votre audience.

La CLI est l’un des huit tribunaux qui constituent Tribunaux de justice sociale Ontario (TJSO). TJSO s’engage à veiller à ce que les services en français soient clairement annoncés, visibles, faciles d’accès et de qualité équivalente aux services offerts en anglais. Pour plus de précision à ce sujet, veuillez consulter la Politique sur les services en français de TJSO.

Langage gestuel

La CLI peut fournir les services d’un interprète en langage gestuel (American Sign Language, langue des signes québécoise) ou du sous-titrage en temps réel pour toute personne malentendante participant à une instance. Pour demander les services d’un interprète en langage gestuel, veuillez remplir le formulaire « Demande d’adaptation ou de services en français ». Prière de présenter votre demande le plus tôt possible avant la date de votre audience.

Langues autres que le français ou l’anglais

La CLI ne fournit pas généralement les services d’un interprète pour des langues autres que le français ou l’anglais. Si vous avez besoin qu’un interprète soit présent lors de votre audience, vous devrez alors prendre les dispositions nécessaires pour retenir les services d’une personne qui agira comme interprète. Cette personne peut être :

  • une personne que vous connaissez qui parle votre langue maternelle et le français, et qui est disposée à vous aider;
  • un interprète dont vous retenez les services à vos frais. (L'Association des traducteurs et interprètes de l'Ontario offre un répertoire en ligne d’interprètes judiciaires.)

Si vous avez des questions au sujet de cette politique, communiquez avec nous.