Avis important

Au cours des derniers mois, la Commission de la location immobilière reçoit un grand nombre d'appels. Avant d'appeler, consultez nos guides Aide pour les locateurs et Aide pour les locataires.

Communiquer avec la CLI


Avant de communiquer avec la CLI

Les délais d'attente pour parler à un de nos agents sont souvent de 15 à 20 minutes. Avant d'appeler ou de visiter nos bureaux, jetez un coup d'oeil aux liens ci-dessous. Vous trouverez peut-être la réponse à vos questions ici même, sur notre site Web.


En personne à un bureau de la CLI

Vous pouvez visiter un des bureaux de la Commission de la location immobilière pour obtenir des renseignements d'un représentant du service à la clientèle, pour déposer une requête ou pour obtenir des brochures et des formulaires. Nos bureaux sont ouverts de 8 h 30 à 17 h 00, du lundi au vendredi.


En personne à un centre ServiceOntario (aux fins de dépôt seulement)

Vous pouvez déposer une requête en personne dans certains centres ServiceOntario. Pour trouver le centre ServiceOntario le plus près qui accepte des requêtes et des documents pour la CLI, utilisez le localisateur de points de service de ServiceOntario.

Les membres du personnel des centres ServiceOntario ne peuvent pas vous fournir de renseignements concernant la loi ou les procédures de la CLI. Vous ne pouvez pas soumettre de documents par la poste ni par télécopie à un centre ServiceOntario. Pour soumettre des documents par la poste ou par télécopieur, vous devez les faire parvenir à l'un des bureaux de la CLI.


Par la poste ou par télécopieur

Si vous faites parvenir des documents par la poste ou par télécopie à un bureau de la Commission de la location immobilière, assurez-vous d'inclure le numéro de dossier, si vous en avez un. La CLI saura ainsi à quel dossier les documents appartiennent. Faites parvenir votre requête au bureau de la Commission de la location immobilière qui est le plus près du logement locatif.


Par téléphone

Téléphonez pour parler à un de nos représentants du service à la clientèle, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h 00. Nos représentants peuvent vous fournir des renseignements sur la Loi sur la location à usage d'habitation et les processus de la CLI, mais ils ne peuvent pas vous donner de conseils juridiques.

Les délais d'attente sont en moyenne de 15 à 20 minutes et sont plus importants les lundis, le premier jour ouvrable du mois, et de 11 h à 13 h. Si toutes les lignes sont occupées, vous entendrez la tonalité indiquant que les lignes sont occupées.

Sans frais : 1 888 332-3234
Région de Toronto : 416 645-8080
ATS: Appelez le Service de relais Bell au 1 800 855-0511

Menu d'information automatisé

Vous pouvez accéder à notre menu d'information automatisé au numéro ci-dessus 24 heures par jour, 7 jours par semaine. Le menu offre de l'information portant sur cinq sujets :

  1. La façon d'obtenir de l'aide juridique
  2. Les droits et responsabilités des locateurs et des locataires y compris l'entretien, les réparations et l'accès au logement d'un locataire
  3. Les règles relatives au loyer, y compris le taux légal d'augmentation du loyer cette année
  4. La procédure de requête et d'audience de la CLI
  5. Les heures d'ouverture et nos coordonnées

Par courriel : Pour les questions qui se rapportent à une requête en particulier

Veuillez communiquer avec la CLI par courriel uniquement pour les demandes de renseignements propres à une demande. Vous pouvez envoyer un courriel à la CLI notamment pour les raisons suivantes :

  • faire parvenir des documents pour votre dossier de requête;
  • fournir des renseignements que la CLI vous a demandés en lien à votre requête;
  • communiquer les dates auxquelles vous n'êtes pas disponible afin que la CLI puisse fixer une date d'audience.

Faites parvenir votre courriel au bureau chargé de votre demande. Vérifiez votre numéro de dossier et assurez-vous d'envoyer votre courriel au bureau qui traite votre requête en vous fondant sur le tableau ci-dessous. Assurez-vous de préciser votre numéro de dossier dans la ligne objet de votre courriel.

La CLI supprimera, sans y répondre, les courriels de types suivants :

Questions portant sur des problèmes avec votre logement locatif, votre locateur ou un locataire. Veuillez plutôt consulter notre Foire aux questions, nos brochures ou nous téléphoner.

Requêtes et demandes d'examen. La CLI n'accepte aucune requête ou demande d'examen envoyée par courriel. Vous pouvez déposer votre requête par la poste, par télécopieur ou en utilisant le système de dépôt électronique e-document.

Courriels et documents contenant des renseignements de carte de crédit. La CLI n'accepte aucun document comportant des renseignements relatifs à une carte de crédit.

Si les premières lettres de votre numéro de dossier sont : Le bureau de la CLI qui traite votre requête est : Utilisez l'adresse de courriel suivante :
  CEL ou CET Bureau du Centre
(Mississauga)
 CE-ltb@ontario.ca
 EAL ou EAT Bureau de l'Est
(Ottawa)
 EA-ltb@ontario.ca
 NOL ou NOT Bureau du Nord
(Sudbury)
 NO-ltb@ontario.ca
 SOL ou SOT Bureau du Sud
(Hamilton)
 SO-ltb@ontario.ca
 SWL ou SWT Bureau du Sud-Ouest
(London)
 SW-ltb@ontario.ca
 TEL ou TET Bureau de Toronto-Est
(Toronto – Scarborough)
 TE-ltb@ontario.ca
 TNL ou TNT Bureau de Toronto-Nord
(Toronto – North York)
 TN-ltb@ontario.ca
 TSL ou TST Bureau de Toronto-Sud
(Toronto – Yonge/College)
 TS-ltb@ontario.ca


Questions relatives aux requêtes d'expulsion déposées par des coopératives d'habitation sans but lucratif

Pour toute question relative aux procédures de la CLI concernant les requêtes d'expulsion déposées par des coopératives d'habitation sans but lucratif ou au sujet de votre dossier, téléphonez au 1 844 288-7221 ou au 416 314-7061, ou faites parvenir un courriel à : co-opprocessingLTB@ontario.ca

La CLI ne fournit pas de renseignements sur les droits et obligations des coopératives de logement sans but lucratif et de leurs membres. Ces renseignements sont disponibles auprès de la Fédération de l'habitation coopérative du Canada ou des cliniques juridiques communautaires.


Demandes de renseignements des médias

Pour les demandes d'information des médias, veuillez envoyer un courriel à : sjtoinfo@ontario.ca