Accessibilité et mesures d’adaptation


Demandes d’adaptation

La CLI fournira les mesures d’adaptation nécessaires concernant des besoins liés aux motifs énoncés dans le Code des droits de la personne. Pour obtenir des précisions, veuillez consulter la Politique en matière d’accessibilité et de mesures d’adaptation de TJSO.

Pour présenter votre demande, remplissez le formulaire « Demande d’adaptation ou de services en français ».

Vous pouvez présenter votre demande d’adaptation selon l’une des méthodes suivantes :

  • en personne
  • par téléphone
  • par la poste ou par télécopie
  • par courriel à ltb@ontario.ca

Pour obtenir la liste de nos bureaux, numéros de téléphone, numéros de télécopieur et adresses postales, consultez la section « Communiquer avec la CLI ».

Si vous nécessitez des mesures d’adaptation, veuillez présenter votre demande le plus tôt possible avant la date de votre audience.

Toutes les parties à la requête pourront voir les détails de votre demande d’adaptation. Si la communication de renseignements médicaux délicats vous préoccupe, téléphonez la CLI.

L’accessibilité à la CLI

Bureaux et salles d’audience de la CLI

La CLI compte des bureaux dans les villes d’Ottawa, de Toronto, de Mississauga, d’Hamilton, de London et de Sudbury. L’entrée et les ascenseurs de l’édifice de tous les bureaux de la CLI sont accessibles aux personnes qui utilisent des fauteuils roulants, des triporteurs et d’autres appareils de mobilité. Les salles d’audience, les salles de réunion et les toilettes sont également accessibles.

Autres lieux d’audience

Dans d’autres collectivités, les audiences peuvent avoir lieu dans des salles municipales, des centres communautaires, des hôtels ou autres bâtiments publics. Si votre audience se déroule à un de ces endroits et que vous souhaitez obtenir plus de précisions concernant les caractéristiques d’accessibilité, communiquez avec nous.

Information et publications

Tous les documents d’information et formulaires de la CLI se trouvent sur ce site Web. Vous pouvez également demander des documents imprimés ou sur supports de substitution (p. ex., en gros caractères ou en braille).

Interprétation

La CLI peut fournir des interprètes, des services d’interprétation visuelle, comme l’American Sign Language (ASL) et la langue des signes québécoise (LSQ), et du sous-titrage en temps réel. Pour de plus amples renseignements, consultez les Services linguistiques.

Services de soutien

La CLI collaborera avec vous pour prendre des mesures d’adaptation pour tout service de soutien à la personne que vous utilisez pour vous aider en matière de communication, de mobilité, de soins personnels ou de besoins d’ordre médical. La CLI ne peut toutefois pas organiser ces services pour vous.

CLI préconise l'utilisation réduite de produits parfumés

Veuillez ne pas utiliser de parfums, de lotions après-rasage ni d’autres produits de soins personnels très parfumés lorsque vous vous rendez à la CLI; ils peuvent occasionner des problèmes de santé à certaines personnes.

Mesures d’adaptation non disponibles

Si une mesure d’accessibilité ou d’adaptation ne peut pas être fournie, la CLI en informera les parties le plus rapidement possible et, si nécessaire, prendra des dispositions pour remettre l’instance au rôle ou pour en changer le lieu afin d’en garantir l’accessibilité.