En partenariat avec le carrefour communautaire Rexdale (carrefour communautaire), le Bureau régional de Toronto-Nord de la CLI fait l’essai d’un processus de règlement anticipé. Ce processus sera offert aux locateurs qui déposent une requête en expulsion L2 visant des locataires qui habitent dans le quartier Rexdale. Le projet pilote à commencé le 22 janvier 2018.

L’objectif de ce processus est de régler les problèmes liés à la location susceptibles de mener à une expulsion sans passer par une audience de la CLI. Les locataires et les locateurs participeront à une conférence de règlement anticipé dans le carrefour communautaire où se trouvent diverses ressources communautaires pouvant aider les parties. Un agent de règlement des différends de la CLI guidera les discussions pendant la conférence.

Si les parties règlent toutes les questions visées par la requête au cours de la conférence de règlement anticipé, l’agent de règlement des différends rédigera un règlement obtenu par la médiation ou une ordonnance sur consentement indiquant ce dont ont convenu les parties, puis fermera la requête. Si les parties ne parviennent pas à régler toutes les questions liées à la location, la requête fera sans délai l’objet d’une audience de la CLI.

Voici certains des avantages offerts par une conférence de règlement anticipé:

  • Elle a lieu plus près du domicile des parties; pas besoin d’aller au Bureau régional de Toronto-Nord de la CLI.
  • Accès sur place à des services sociaux communautaires dans le carrefour communautaire.
  • Aucuns droits de dépôt à payer si les parties règlent toutes leurs questions liées à la location au cours de la conférence de règlement anticipé.
  • Elle permet de garder le locataire dans le logement, si possible.

Pour obtenir plus de renseignements, communiquer avec la CLI au 416 645-8080 ou au 1 888 332-3234 (sans frais).