À compter du lundi 17 septembre 2018, les demandes déposées en personne à un bureau de la Commission de la location immobilière (CLI) ne seront plus traitées sur place.

Ces demandes seront plutôt traitées selon la date de réception, qu’elles aient été déposées à l’accueil ou envoyées par courrier ou télécopieur. Les demandeurs recevront par la poste un avis d’audience indiquant la date et l’heure de leur audience, habituellement dans les cinq jours ouvrables suivants. Grâce à cette nouvelle procédure, la CLI pourra affecter son personnel aux dossiers les plus pressants.

Nous invitons les clients à remplir le formulaire de demande en ligne, par l’intermédiaire de notre Service de dépôt électronique. Il est possible d’y soumettre les quatre principaux types de demande de la CLI (L1, L2, T2 et T6). Non seulement cette option coûte moins cher que l’envoi d’un formulaire papier, mais elle permet aussi aux clients de connaître leur date d’audience dès qu’ils soumettent leur demande. D’ailleurs, les demandes déposées avec le Service de dépôt électronique continueront d’être traitées le jour suivant.

Dès le 17 septembre 2018, les clients qui choisissent de remplir un formulaire de demande à un bureau de la CLI pourront :

  • attendre pour déposer leur demande avec un représentant du service à la clientèle au comptoir d’accueil s’ils paient par carte de crédit.
  • payer au comptoir d’accueil s’ils paient par carte de débit ou en argent. Une fois le paiement traité, le personnel placera la demande avec les autres demandes reçues le même jour pour traitement.