Dans ce numéro:

  • La CLI a de nouvelles formules. Veuillez commencer à les utiliser.
  • Utilisation du courriel pour les demandes de renseignements relatives à un cas dans les bureaux du Sud-Ouest et de Toronto-Sud.
  • Essai du système de dépôt électronique

Les requêtes des coopératives ne sont pas touchées par ces initiatives.

Nouvelles formules

La CLI a de nouvelles formules. Vous les trouverez dans la section des formules de notre site Web ainsi que dans nos bureaux. Veuillez commencer à les utiliser dès maintenant.

Les anciennes formules seront acceptées jusqu’au 31 mai. Après cela, l’utilisation d’une ancienne formule pourrait retarder le traitement de la requête.

Certaines des nouvelles formules indiquent que la CLI signifiera l’avis d’audience. Les requérants demeurent responsables de la signification de l’avis d’audience jusqu’au 30 juin 2015. Pour les requêtes présentées à la CLI le 1er juillet ou après cette date, c’est la CLI qui signifiera l’avis d’audience et la requête au requérant et à l’intimé.

Utilisation du courriel pour les demandes de renseignements relatives à un cas dans les bureaux du Sud-Ouest et de Toronto-Sud

À compter du 7 avril, dans le cadre d’un projet pilote, les bureaux du Sud-Ouest et de Toronto-Sud accepteront par courriel les demandes de renseignements relatives à un cas. Les utilisateurs des services de la CLI dans ces régions recevront l’adresse de courriel avec leur avis d’audience. On leur demande d’indiquer le numéro de leur dossier dans le champ « Objet » de leur courriel.

Si le projet pilote donne de bons résultats, la CLI entend permettre à tous ses utilisateurs de la province d’utiliser le courriel pour communiquer avec elle s’ils ont des questions concernant leur cas.

Pour les demandes de renseignements généraux relatifs au processus de la CLI ou aux droits et obligations des locataires et des locateurs, il faut visiter le site Web de la CLI ou communiquer avec le service de renseignements par téléphone.

Dépôt électronique des requêtes

La CLI franchit une autre étape vers le dépôt électronique de quatre requêtes fréquentes : L1, L2, T2 et T6.

À compter du 7 avril, sept organismes de locateurs et de locataires nous aideront à faire l’essai du système de dépôt électronique de la CLI. L’essai du système à l’interne a donné de bons résultats, mais à mesure que nous recevrons un volume plus élevé de requêtes de ces organismes, nous pourrons nous assurer que le système fonctionne bien. Nous prévoyons offrir le dépôt électronique à tous les utilisateurs de la province cet été.

Le service de dépôt électronique guide les utilisateurs au moyen d’une série de questions, puis génère une requête. De plus, les utilisateurs peuvent payer les droits en ligne et fixer la première date possible pour l’audience.

Ensemble, les requêtes L1, L2, T2 et T6 représentent 80 % des requêtes que reçoit la CLI.