Services linguistiques


Services en français

Les documents et formulaires la CIVAC sont offerts en français et en anglais. Les instances de la CIVAC peuvent avoir lieu en français, en anglais ou dans les deux langues. Si vous interjetez appel en français, un membre bilingue sera assigné à votre audience.

Si vous interjetez appel en anglais, mais préféreriez poursuivre en français, veuillez le dire à la CIVAC le plus rapidement possible.

Si une partie ou un témoin ne comprend pas la langue dans laquelle se déroule l’audience, la CIVAC obtiendra les services d’un interprète agréé vers le français ou l’anglais.

La CIVAC s’engage à veiller à ce que les services en français soient clairement visibles, aisément accessibles, portés à la connaissance du public, et d’une qualité équivalente à celle des services offerts en anglais.

Pour de plus amples renseignements, consultez la Politique sur les services en français de TJSO. (La CIVAC est l’un des huit tribunaux décisionnels que regroupe Tribunaux de justice sociale Ontario.)

Langues autres que le français ou l’anglais

La CIVAC peut fournir des interprètes pour les audiences qui se déroulent dans des langues autres que le français ou l’anglais, y compris le langage gestuel. Demandez un interprète le plus tôt possible avant votre audience. Faites-le dans le formulaire de demande ou appelez-nous.

Toute la correspondance soumise à la CIVAC doit être en français ou en anglais. La CIVAC ne fournit pas de services de traduction, y compris la traduction de la correspondance du français vers l’anglais et de l’anglais vers le français.