Accessibilité et mesures d’adaptation


Demandes d’adaptation

La CIVAC veut s’assurer que tout le monde est en mesure de participer à ses instances sur un pied d’égalité. Elle fournira des mesures d’adaptation (autres dispositions) aux personnes qui ont des besoins en rapport avec tout motif figurant dans le Code des droits de la personne de l'Ontario. Pour avoir des détails, veuillez consulter la Politique en matière d’accessibilité et de mesures d’adaptation de TJSO.

Nous invitons chacun à faire part au personnel de la CIVAC de ses besoins en matière d’adaptation et à lui poser des questions sur la façon d’y répondre.

Communiquez avec la CIVAC pour demander une mesure d’adaptation. Dites-nous ce dont vous avez besoin pour participer, et la CIVAC collaborera avec vous afin que l’instance vous soit accessible. Si vous avez besoin d’aide pour présenter votre demande, appelez-nous.

L’accessibilité à la CIVAC

Salles d’audience

La CIVAC tient des audiences partout dans la province. La CIVAC a des centres d’audience à Toronto, London, Hamilton et Ottawa. Dans d’autres collectivités, les audiences peuvent avoir lieu dans des palais de justice, des salles municipales, des centres communautaires, des hôtels ou autres bâtiments publics.

Tous les locaux où la CIVAC tient des audiences sont accessibles aux fauteuils roulants, et nombre d’entre eux sont équipés d’ouvre-portes automatiques.

La CIVAC peut aussi mettre des aides de suppléance à l’audition à votre disposition. Si vous désirez de plus amples renseignements sur les caractéristiques d’accessibilité de notre salle d’audience, communiquez avec nous.

Information et publications

Tous les documents d’information et formulaires de la CIVAC se trouvent sur ce site Web. Vous pouvez demander des documents imprimés ou sur supports de substitution (p. ex., en gros caractères ou en braille).

Interprétation

La CIVAC peut fournir des interprètes, des services d’interprétation visuelle, comme l’American Sign Language (ASL) et la langue des signes québécoise (LSQ), et du sous-titrage en temps réel.

Si vous ne parlez ni le français ni l’anglais et si vous avez besoin d’un interprète, la CIVAC peut vous en fournir un sans frais. Pour plus de renseignements, consultez les Services linguistiques.

Services de soutien

La CIVAC collaborera avec vous pour tenir compte de tout service de soutien à la personne que vous utilisez pour vous aider en matière de communication, de mobilité, de soins personnels ou de besoins d’ordre médical. La CIVAC ne peut toutefois pas obtenir ces services pour vous. Si vous avez besoin d’un animal d’assistance ou d’un appareil fonctionnel pour participer à une audience, veuillez en informer la CIVAC à l’avance.

CIVAC préconise l'utilisation réduite de produits parfumés

Veuillez ne pas utiliser de parfums, de lotions après-rasage ni d’autres produits de soins personnels très parfumés lorsque vous vous rendez à la CIVAC; ils peuvent occasionner des problèmes de santé à certaines personnes.

Mesures d’adaptation non disponibles

Si une mesure d’accessibilité ou d’adaptation fournie par la CIVAC n’est pas disponible, cette dernière en informera les parties le plus rapidement possible et prendra des dispositions pour remettre l’instance au rôle ou pour en changer le lieu afin d’en garantir l’accessibilité.