CIVAC | 20 mars 2015
La Commission d’indemnisation des victimes d’actes criminels deviendra le huitième tribunal décisionnel du groupe

Aujourd’hui, le ministère du Procureur général a annoncé que la Commission d’indemnisation des victimes d’actes criminels (CIVAC) deviendra le huitième tribunal décisionnel du groupe Tribunaux de justice sociale Ontario (TJSO). La CIVAC se joindra officiellement à TJSO, le 1er avril 2015. Le ministère du Procureur général a affiché le bulletin « L’Ontario agrandit le groupe […]

SJTO | March 20, 2015
The Criminal Injuries Compensation Board to become eighth tribunal of Social Justice Tribunals Ontario

Earlier today, the Ministry of the Attorney General (MAG) announced that the Criminal Injuries Compensation Board (CICB) will become the eighth tribunal of Social Justice Tribunals Ontario (SJTO). The CICB will officially join SJTO on April 1, 2015. MAG posted the bulletin “Ontario Expands Social Justice Tribunals Ontario” to announce the change. As an SJTO […]

TAS | 27 février 2015
Projet pilote de communication par courriel

À compter du 23 mars 2015 le TAS lancera un projet pilote de six mois au cours duquel six à huit cliniques juridiques et six à huit bureaux du POSPH et du programme Ontario au travail seront en mesure de soumettre des documents et des demandes de renseignements par courriel. Le projet pilote vise à améliorer […]

TAS | 1 février 2015
Les nouvelles Règles de procédure du Tribunal de l’aide sociale – Consultation publique

Le Tribunal de l’aide sociale (le « Tribunal ») est heureux de présenter les nouvelles règles applicables à sa procédure. Conjointement avec les Règles communes de Tribunaux de justice sociale Ontario (TJSO) qui ont été introduites en octobre 2013, ces règles amélioreront encore plus l’accès à la justice en augmentant la transparence de la procédure du Tribunal et […]

TDPO | 27 janvier 2015
Section de « déclaration » du formulaire de requête mise à jour

En décembre 2014, le TDPO a adopté une nouvelle mesure pour assurer la transparence de ses procédures et promouvoir ainsi un système de justice ouvert. Depuis des années, nous rappelons dans le Guide du requérant et le Guide de l’intimé que les décisions du TDPO sont publiées et accessibles sur divers sites Web. Nous invitons […]