CLI | 8 février 2017
Formulaires de la CLI – Assurez-vous d’utiliser la dernière version

La CLI apporte fréquemment des modifications aux formulaires et aux autres documents fournis sur son site Web. Par exemple, la CLI a récemment actualisé l’information sur les droits à payer et les paiements sur la plupart de ses formulaires, et a ajouté du contenu au formulaire Requête en augmentation de loyer supérieure au taux légal ainsi […]

CLI | 6 février 2017
Modifications à : Requête en augmentation de loyer supérieure au taux légal – Formulaire L5

Deux modifications importantes ont été apportées à l’« Annexe 2 – Détails des dépenses en immobilisations » de la Requête en augmentation de loyer supérieure au taux légal – Formulaire L5. Le locateur doit expliquer en quoi chaque dépense en immobilisations est « admissible » aux termes du par. 126(7) (« Dépenses en immobilisations admissibles ») de la Loi sur la location à usage […]

LTB | February 8, 2017
LTB forms – Make sure you are getting the latest version

The LTB frequently makes changes to its forms and other documents on the website.  For example, the LTB recently updated the fee and payment information on most of its forms, added content to the Application for an Above Guideline Increase form and added filing fee checkboxes to the L1/L9 – Information Update as of the […]

TAS | 20 janvier 2017
Nouvelles ordonnances sur consentement– Consultation publique

Le Tribunal de l’aide sociale (TAS) souhaite offrir aux parties la possibilité de régler des appels en matière de handicap, à l’audience, par des ordonnances sur consentement. Si les parties parviennent à régler à l’amiable un appel, à l’audience, et que le membre est convaincu que les parties comprennent les conditions de leur entente de […]

CLI | 16 janvier 2017
Nouveau formulaire d’assignation (avocats et parajuristes seulement)

La CLI possède un nouveau formulaire d’Assignation. Les avocats et les parajuristes doivent désormais soumettre ce formulaire lorsqu’ils demandent une assignation auprès de la CLI. Le formulaire est disponible dans la section Formulaires du site Web, sous « Autres formulaires ».  Le formulaire doit être soumis avec la Demande d’assignation à comparaître délivrée par la CLI. […]

TJSO | 27 septembre 2016
L’inventaire des données de Tribunaux de justice sociale Ontario est maintenant en ligne

L’inventaire des données de Tribunaux de justice sociale Ontario (TJSO) est maintenant en ligne. Cet inventaire regroupe tous les ensembles de données de TJSO et indique si chacun d’entre eux est ouvert, en cours de révision, ou restreint en vertu de la Directive sur les données ouvertes. La Directive sur les données ouvertes de l’Ontario […]