Monthly Archives: December 2015

TAS | 1 décembre 2015
Nouvelles règles et formules à compter du 1er janvier 2016

Le TAS met en vigueur de nouvelles Règles en 2016. Voici quelques-unes des exigences à compter du 1er janvier. Pour les appelants Utilisez une formule pour déposer tout nouveau renseignement médical dans un appel relatif à des prestations d’invalidité. Tout document médical doit être envoyé à l’Unité des décisions sur l’admissibilité des personnes handicapées ainsi […]