Monthly Archives: November 2015

CLI | 30 novembre 2015
Modification des formulaires de la CLI et du dépôt électronique en vigueur le 30 novembre 2015

Formulaires La CLI publie une version modifiée de la plupart de ses formulaires et avis et des instructions qui les accompagnent. La majorité des modifications touche le formatage afin de rendre les formules plus accessibles et lisibles et de mettre à jour l’adresse des sites Web de TJSO et de la CLI. Certaines modifications ont […]

LTB | November 30, 2015
Updates to LTB Forms and e-File effective November 30, 2015

Forms The LTB is releasing updated versions of forms, notices and the accompanying instructions. The majority of the updates are formatting changes to make the forms more accessible and readable, and to update the website address for the SJTO and LTB websites. A number of the changes were made as a result of suggestions by […]

CLI | 24 novembre 2015
Nos services le vendredi 27 novembre

Nous procéderons à l’entretien de notre système de gestion des cas ce vendredi 27 novembre dans l’après-midi. Les bureaux de la CLI continueront de recevoir les requêtes et les demandes, mais ne pourront pas fixer la date d’une audience, attribuer un numéro de dossier ou fournir des renseignements sur votre cas jusqu’à ce que le […]

TDPO | 16 novembre 2015
Directive de pratique sur la désignation d’une personne-ressource au sein d’une organisation

Depuis avril 2014, le TDPO offre aux intimés la chance de désigner au sein de leur organisation une personne-ressource à qui doit être adressée toute requête relative aux droits de la personne. Cette pratique a été officialisée avec la Directive de pratique sur la désignation d’une personne-ressource au sein d’une organisation. Retour au Tribunal des […]

HRTO | November 16, 2015
Practice Direction on Establishing a Regular Contact

In April 2014, HRTO started offering respondents the chance to identify a person at their organization to be the contact for any human rights applications filed against them. This practice has now been formalized with a Practice Direction on Establishing a Regular Contact Person for an Organization. Back to Human Rights Tribunal of Ontario | […]

TDPO | 12 novembre 2015
Des formules SmartForm encore plus intelligentes

Les formules de requête et de défense SmartForm de TDPO sont maintenant plus faciles à utiliser. Auparavant, les utilisateurs devaient joindre leur formule SmartForm remplie à un courriel. Dorénavant, les formules SmartForm peuvent être envoyées directement par Internet sans avoir besoin d’un compte de courriel. De plus, les utilisateurs recevront une confirmation automatique indiquant un […]

HRTO | November 12, 2015
The SmartForm Just Got Smarter

The HRTO SmartForm Application and Response are now easier to use. Previously, users needed to attach their completed SmartForm to an email. Now, SmartForms can be sent directly through the Internet, without an email account. Users will also receive an automatic confirmation with a reference number that includes the date and time of their submission. […]