Monthly Archives: April 2015

TDPO | 30 avril 2015
Avis de Poste vacant – Comité consultatif des pratiques du Tribunal des droits de la personne

Le Comité consultatif des pratiques du TDPO (le « Comité ») a un poste vacant parmi les six membres qui comparaissent régulièrement ou représentent régulièrement des parties – requérants ou intimés – devant le TDPO. Actuellement, le Comité a une ouverture pour trois (3) membres qui représentent des intimés et un membre qui représente régulièrement […]

HRTO | April 30, 2015
Vacancy Notice – HRTO Practice Advisory Committee

The HRTO Practice Advisory Committee (PAC) has a vacancy among the six members who regularly appear or represent parties – applicants or respondents – before the HRTO. Currently the PAC has an opening for three (3) members who regularly represents respondents and one member who regularly represents applicants. The Committee is looking for individuals who […]

TAS | 16 avril 2015
Nouveau lieu d’audience à Scarborough

À compter d’août 2015, les appels provenant de la région de Scarborough seront instruits au bureau de Toronto-Est de TJSO, au : 2275, avenue Midland, unité 2 Scarborough ON  M1P 3E7 [Carte] Le nouveau site est d’accès facile, et il est aisé de s’y rendre en transport en commun. Il y a un arrêt d’autobus juste […]

TAS | 16 avril 2015
Les audiences de Brampton se déplacent à Mississauga

À compter de septembre 2015, les appels provenant de la région de Brampton seront instruits au bureau de TJSO de Mississauga au : 3, Robert Speck Parkway, bureau 520 Mississauga ON L4Z 2G5 [Carte] Le nouveau site est accessible, proche des itinéraires d’autobus, et juste en face de Square One (gare d’autobus centrale).  Il y a […]

CLI | 15 avril 2015
Changement au formulaire N8 de la CLI – Avis de résiliation de la location au terme

La Commission de la location immobilière a apporté un petit changement au formulaire N8 « Avis de résiliation de la location au terme », à la section « Explication des motifs du présent avis ». Les trois rangées où les locateurs doivent fournir des renseignements sur les faits qui les ont amenés à donner l’avis […]

TJSO | 7 avril 2015
www.sjto.gov.on.ca – Dites-nous ce que vous pensez!

Tribunaux de justice sociale Ontario (TJSO) a un nouveau site Web, qui permet à la population d’obtenir des renseignements plus faciles à comprendre sur l’accès aux tribunaux qui font partie du groupement. C’est un projet important pour TJSO. Son mandat est de fournir des services équitables et accessibles de règlement des différends et l’affichage en […]

SJTO | April 7, 2015
www.sjto.gov.on.ca – Let us know what you think!

Social Justice Tribunals Ontario has a new website that makes information about how to access our tribunals easier to find and easier to understand. This has been an important project for SJTO. Our mandate is to provide fair, accessible dispute resolution and offering clear information online is an essential part of that commitment. The new […]