Monthly Archives: February 2015

TAS | 27 février 2015
Projet pilote de communication par courriel

À compter du 23 mars 2015 le TAS lancera un projet pilote de six mois au cours duquel six à huit cliniques juridiques et six à huit bureaux du POSPH et du programme Ontario au travail seront en mesure de soumettre des documents et des demandes de renseignements par courriel. Le projet pilote vise à améliorer […]

Avis important

Les audiences du Tribunal de l’aide sociale programmés à Toronto (avec l’exception de Scarborough), sont toujours détenus au centre d’audience de TJSO située à l’adresse suivante : 655 rue Bay, 14e étageToronto (ON) M5G 2M6 Les stations de métro le plus proches sont College et Dundas. Notre nouveau centre pour les audiences et médiations située […]

Avis importants

Les heures d’ouverture du Bureau du Nord de la CLI (situé au 199, rue Larch, à Sudbury) ont été modifiées. Pour plus de détails, consultez la page Communiquer avec la CLI. Les ascenseurs du bureau de Toronto Nord (avenue Sheppard) de la CLI ne fonctionnent pas à pleine capacité. Veuillez laisser du temps supplémentaire pour […]

CLI | 19 février 2015
Formulaires mis à jour / Nouveau processus pour signifier l’avis d’audience

Deux importants changements sont apportés aux processus de la Commission de la location immobilière (CLI): nos formulaires seront mis à jour le 1er avril; la CLI commencera à signifier l’avis d’audience à partir du 1er juillet. Formulaires mis à jour à compter du 1 avril Les formulaires de la CLI seront bientôt plus faciles à […]

TAS | 1 février 2015
Les nouvelles Règles de procédure du Tribunal de l’aide sociale – Consultation publique

Le Tribunal de l’aide sociale (le « Tribunal ») est heureux de présenter les nouvelles règles applicables à sa procédure. Conjointement avec les Règles communes de Tribunaux de justice sociale Ontario (TJSO) qui ont été introduites en octobre 2013, ces règles amélioreront encore plus l’accès à la justice en augmentant la transparence de la procédure du Tribunal et […]

SBT | February 1, 2015
New Social Benefits Tribunal Rules of Procedure – Public Consultation

The Social Benefits Tribunal (SBT) is excited to introduce tribunal specific rules of procedure.  Together with the Social Justice Tribunals Ontario (SJTO) Common Rules that were introduced in October 2013 the rules will further improve access to justice by increasing the transparency of the SBT’s procedures, and assisting parties to be better prepared to proceed […]